Un Sedanais de 24 ans jugé à huis clos devant la Cour d'Assises des Mineurs pour viol sur mineur de 15 ans

Ce lundi 22 novembre s'ouvre, devant la Cour d'Assises des Mineurs, à Charleville-Mézières, le procès d'un Sedanais de 24 ans, pour des faits de viol sur mineur de 15 ans entre 2010 et 2014, alors qu'il était lui-même mineur. 

La cour d’assises des mineurs est constituée selon des règles similaires à celles qui s’appliquent en cas de crime commis par une personne majeure, sous réserve de quelques particularités, expliquées par Candide Blomme

La peine normalement encourue pour des faits de viol sur mineur de 15 ans, est de 20 ans de réclusion criminelle. Le mis en cause, aujourd'hui âgé de 24 ans, pourrait donc être condamné, s'il est reconnu coupable, à une peine allant de 10 à 20 ans de réclusion criminelle, selon la décision de la Cour concernant cette éventuelle excuse de minorité. Un procès qui se déroule à huis clos. 

Le verdict est attendu ce mardi.