Bazeilles : Fraude aux prestations sociales, une jeune femme condamnée

Annabelle, 30 ans, comparaissait ce lundi devant la chambre correctionnelle du tribunal judiciaire des Ardennes pour escroquerie au préjudice d'un organisme de protection sociale, des faits s'étant déroulés entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2019.

Au début de l'année 2015, la mise en cause avait fait une demande de RSA auprès de la Caisse d'Allocations Familiales des Ardennes, déclarant être célibataire et vivre chez sa mère. En octobre de la même année, elle déposait une demande d'allocation logement puis, en novembre 2015, la prévenue déposait une déclaration de grossesse, touchant ainsi de nouvelles prestations versées à un parent isolé.

En 2018, la CAF, constatant une anomalie, diligentait une enquête au domicile de la prévenue et découvrait qu'elle vivait en concubinage depuis 2015. Les droits de la prévenue étaient aussitôt suspendus et le préjudice de la CAF estimé à 28 815 euros.

Avec 3 mentions inscrites à son casier judiciaire, la mise en cause a finalement été condamnée à 6 mois d'emprisonnement, entièrement assortis d'un sursis probatoire de 2 ans, avec obligation de réparer les dommages auprès de la CAF des Ardennes, à hauteur de 26 132 euros au titre de son préjudice financier.