Revin : soupçonné d’escroquerie, un chef d’entreprise relaxé

par René Ait Braham

Quentin, un entrepreneur revinois, s’est présenté seul à la barre, lundi, la peur au ventre. Craignant une éventuelle condamnation, il est ressorti de l’audience soulagé. Le tribunal l’a relaxé dans l’affaire de fausse déclaration faite à la direction générale des finances publiques entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020. Toutefois, il devra rembourser la somme de 17 156 euros perçue indûment.

Escroquerie au préjudice des services de l’Etat pour obtenir une allocation, une prestation, un paiement ou un avantage indu, telle est “la manœuvre frauduleuse” reprochée à ce Revinois dont l’activité professionnelle touche à l’automobile. Le préjudice s’élève à plus de 17 000 euros.

Les faits : en 2020, la COVID-19 sévissait. Les entreprises étaient frappées de plein fouet par la crise résultant de cette épidémie. Leurs activités périclitaient. Pour les soutenir, le gouvernement avait mis en place un fonds de solidarité. Quentin en a fait la demande pour sauver sa société. En remplissant les documents, il a confondu l’aide mensuelle avec l’aide annuelle. Ainsi, il a fait quatre demandes au lieu d’une, et a perçu des sommes indues.

Devant les juges, Quentin a reconnu s’être trompé. Justificatifs à l’appui, il a expliqué ses erreurs. Le substitut du procureur de la République a demandé au tribunal de l’obliger à rembourser la somme trop perçue et à payer 90 jours amende à 10 euros. La décision du tribunal a soulagé le prévenu.

 avec  JFK