Charleville-Mézières : instauration d’une taxe sur les friches commerciales
De nombreux locaux commerciaux restent vides en raison de loyers trop chers ou d’un mauvais état général des locaux. La ville de Charleville-Mézières pour lutter contre ce phénomène a décidé d’instaurer une taxe sur les friches commerciales, destinée a inciter les propriétaires à remettre ces biens sur le marché.
Patrick Fostier adjoint en charge de l’économie à Charleville-Mézières nous en parle au micro de Radio 8 Ardennes
Pour chaque local , la taxation sera progressive. Taxe fixe à 10% minimum pour la 1ère année d’imposition, 15% la deuxième et 20% à compter de la 3é année. La cotisation annuelle est obtenue en multipliant la base de taxe foncière du local considère par le taux d’imposition correspondant à la durée d’inexploitation , majorée par des frais de gestion perçus par l’État ( 8%). L’administration fiscale transmet annuellement un fichier « Locomvac » des locaux professionnels non imposés à la CFE , ce qui constitue une base de travail nécessaire pour initier le recensement des locaux taxables au titre de la TFC.