Charleville-Mézières : Hugues Sion condamné pour usage frauduleux du logo RN

Le tribunal correctionnel de Charleville-Mézières a rendu ce lundi son jugement dans l'affaire Hugues Sion. Cet ancien adhérent du Rassemblement National, exclu en 2017, était poursuivi pour avoir utilisé sans autorisation le logo du parti lors des législatives de juin 2024 dans la première circonscription des Ardennes, obtenant 9,16 % des voix face au candidat officiel Flavien Termet (38 %).

Le tribunal a reconnu l'extinction de l'action publique pour détournement de suffrages en raison de la prescription, mais a condamné Hugues Sion pour usage frauduleux de marque à une amende délictuelle de 5 000 euros avec sursis. Si Flavien Termet, élu député, a été débouté de ses demandes d'indemnisation, le Rassemblement National obtient 2 000 euros de dommages et intérêts au titre de son préjudice moral, le reste de ses demandes ayant été rejeté.

Hugues Sion, qui assumait son geste comme une dénonciation du « système des partis », écope ainsi d'une sanction mesurée.