Fraude fiscale et grande délinquance économique : Jean Luc Warsmann chargé d’évaluer la loi.
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Jean Luc Warsmann a été chargé d’un travail afin d’évaluer l’application de la loi de décembre 2013 relative à la fraude fiscale et à la grande délinquance économique et financière et de la loi organique relative au Procureur de la République financier.
Afin de remplir cette mission Jean-Luc Warsmann et sa collègue Sandrine Mazetier ont prévu des déplacements ainsi que de nombreuses auditions.
La remise du rapport est prévue pour la fin du mois de janvier.