Une nouvelle procédure pour les divorces en 2017

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A partir du 1er janvier 2017, un nouveau cas de divorce va apparaître dans le code civil. C'est un divorce qui se fera sans juge, et uniquement par accord mutuel entre les deux époux. Ceux-ci devront discuter d'un accord en commun, assistés chacun d'un avocat. S'il n'y a pas d'accord, l'ancienne formule reste en vigueur, avec passage devant un juge. Ecoutez les précisions de l'ex-bâtonnier au barreau des Ardennes, membre de la Commission civile à la Conférence nationale des bâtonniers, Me Franck Dymarski pour Radio 8...

 

Me Franck Dymarski a d'ailleurs joué un rôle de formateur au barreau des Ardennes, formant pas moins de 35 avocats à ce nouveau processus de divorce. Une petite révolution dans le monde de la justice.