Fraudes multiples chez un récoltant-manipulant dans la Marne
Le 9 février 2017, dans une commune de la Vallée de la Marne, les agents de la direction régionale des douanes et droits indirects de REIMS sont intervenus chez un récoltant-manipulant dans le cadre d’une visite domiciliaire fiscale, réalisée sur ordonnance du Juge des Libertés et de la Détention près le TGI de Châlons.
Les douaniers du service régional de viticulture d’Epernay et de la brigade des douanes de Reims étaient accompagnés par l’officier des douanes au GIR de la Marne ainsi que par un officier de police judiciaire appartenant à la Section de Recherche de Gendarmerie de la Marne.
A leur arrivée à 6 heures du matin, l’exploitant a ouvert la porte de son domicile en mettant en joue l’officier de police judiciaire et l’officier des douanes avec une carabine de chasse puis les projetant au sol violemment. Après avoir été désarmé puis menotté, le viticulteur a été placé en garde à vue. Aucun échange de feu n’a eu lieu. Le dispositif initial a bénéficié du renfort de plusieurs services de Gendarmerie (SR de Reims, peloton de surveillance et d’intervention, compagnie d’Epernay).
La visite domiciliaire fiscale conduite par les douanes a permis de mettre à jour des excédents de vins en dépassement du rendement autorisé par le cahier des charges de l’AOC Champagne, et de découvrir également plusieurs cartons de vins non habillés et dépourvus de capsules représentatives de droits (CRD). Par ailleurs, une quantité importante de capsules représentatives de droits, non comptabilisées dans les registres vitivinicoles de l’opérateur, a été également saisie.
La perquisition menée de façon incidente par les services de Gendarmerie a également permis de saisir plusieurs armes ainsi que des munitions. Cette constatation fait suite à une première saisie opérée par la brigade de surveillance des douanes de Reims le 6 janvier dernier, lors d’un contrôle à la circulation. Après avoir tenté de se soustraire au contrôle routier, ce viticulteur avait été alors appréhendé en possession de bouteilles non habillées et dépourvues de capsules CRD. Il circulait sans document d’accompagnement, ni justificatifs, dans l’aire d’appellation AOC Champagne. Les investigations fiscales se poursuivent.